Journaux d'annonces légales
Liste des JAL de toute la france et classés par région
Qu’il s’agisse d’une rectification de statut, d’un changement de siège social, d’un remplacement de gérant ou d’un avis de constitution, tous les évènements qui jalonnent la vie d’une société doivent faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales (JAL). Cette composante essentielle du droit français est la seule structure d’information habilitée à recevoir les annonces officielles des entreprises.
Le JAL peut revêtir la forme de journaux spécialisés en annonces légales comme le BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires) et le BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales). Les procédures de publication peuvent également se faire par le biais du RCS (Registre du commerce et des sociétés) ou de service en ligne de publication d'annonces légales autorisées à publier des avis officiels./p>
Caractère obligatoire de la publicité
La loi du 4 janvier 1955, concernant les avis officiels, oblige toutes les entreprises commerciales à faire part de leurs actes juridiques dans un journal habilité par les autorités compétentes. Ces informations légales, qui retracent la vie de la société, de sa création à sa radiation, peuvent être utilisées dans toute affaire officielle la concernant.
Sont exemptées d’annonces légales, les entreprises civiles, en vertu de la directive 44 de la législation n° 2001/420 en date du 15/05/2001, portant sur les nouvelles régulations économiques. En contrepartie, elles sont tenues de s’affilier au RCS.
Supports officiels et évènements spéciaux
Toutes les informations qui régissent l’existence d’une entreprise doivent faire l’objet d’une parution au JAL. Dans le cas particulier des sociétés par actions, y compris les entreprises en commandite simple, elles devront également faire part de la publication de leurs comptes annuels et des convocations aux assemblées générales.
Chaque année, un comité d’habilitation, dirigé par l’autorité préfectorale, se rassemble pour établir et arrêter la liste des journaux agréés pour l’année à venir. Cette dernière est présente dans le centre de formalités des entreprises du département abritant le siège de la société.
01 - Ain
02 - Aisne
03 - Allier
04 - Alpes-de-Haute-Provence
05 - Hautes-Alpes
06 - Alpes-Maritimes
07 - Ardèche
08 - Ardennes
09 - Ariège
10 - Aube
11 - Aude
12 - Aveyron
13 - Bouches-du-Rhône
14 - Calvados
16 - Charente
17 - Charente-Maritime
18 - Cher
20 - Corse-du-sud
21 - Côte-d'or
22 - Côtes-d'armor
23 - Creuse
24 - Dordogne
25 - Doubs
26 - Drôme
27 - Eure
28 - Eure-et-Loir
29 - Finistère
30 - Gard
31 - Haute-Garonne
- La Voix du midi
- La Dépêche du Midi
- L'Opinion indépendante
- La Croix du nord
- La Dépêche du Midi
- La Dépêche du Midi
- La Gazette du Midi
- La Voix du Gers
- L'Echo du Tarn
- La Dépêche du Midi
- Le Journal du Palais
- La Vie Quercynoise
- La Libération du Comminges
- Le Journal Toulousain
- La Dépêche du Midi
- La Voix du Cantal
- Le Villeffranchois
- Le Petit Bleu du Lot et Garonne
- La Tribune
- La Dépêche du Midi
- La Dépêche du Midi
- La Dépêche du Midi Edition des Hautes Pyrénées
- La Dépêche du Midi Edition de Tarn et Garonne
- La Dépêche du Midi
- Le Petit Journal
32 - Gers
33 - Gironde
34 - Hérault
- L'Indépendant
- Le Libéral Languedoc Roussillon
- L'Herault de l'Economie et des affaires
- Le Paysan du Midi
- Midi Libre
- L'Agathois
- Midi Libre Edition de Nîmes
- Midi Libre
- La Journée Vinicole
- Gazette économique et culturelle
- La Gazette de Montpellier
- Midi Libre
- L'Herault juridique et économique
- Midi Libre
- L'Herault informations hebdo
- La Gazette de Sète
- La Semaine du Minervois
35 - Ile-et-Vilaine
- Terra
- Ouest France
- Terra
- Le Pays malouin
- Le Réveil du Pays de Bray
- Ouest France
- Ouest France
- Le Journal de Vitré
- Les Infos
- Ouest France
- Ouest France
- Le Courrier de l'Ouest
- Ouest France
- L'Eclaireur brayon
- Ouest France
- Terra
- Terra
- Ouest France
- Le Maine libre
- Ouest France
- Presse Océan
- Ouest France
- Ouest France
- 7 jours - Les Petites affiches de Bretagne
- Le Courrier de l'ouest
- Ouest France /Edition du Maine et Loire
- Rédaction La Chronique Républicaine
36 - Indre
37 - Indre-et-Loire
38 - Isère
39 - Jura
40 - Landes
41 - Loir-et-Cher
42 - Loire
43 - Haute-Loire
44 - Loire-Atlantique
45 - Loiret
46 - Lot
47 - Lot-et-Garonne
48 - Lozère
49 - Maine-et-Loire
50 - Manche
51 - Marne
52 - Haute-Marne
54 - Meurthe-et-Moselle
55 - Meuse
56 - Morbihan
57 - Moselle
58 - Nièvre
59 - Nord
- Le Journal de Ham
- La Voix du Nord
- Gazette Nord Pas de Calais
- La Thiérache
- La Voix du Nord
- La Voix du Nord
- La Voix du Nord
- La Voix du Nord
- Liberté Hebdo
- La Voix du Nord
- Le Journal des Flandres
- La Voix du Nord
- L'Observateur du Douaisis
- Le Syndicat agricole
- L'Observateur de l'Arrageois
- La Voix du Nord édition CALAIS
- L'Observateur du cambresis
- La Voix du Nord
- La Voix du Nord
- La Voix du Nord
- Gazette Nord pas de Calais
- La Voix du Nord rédaction Villeneuve-d'Ascq
- La Voix du Nord
- La Voix du Nord rédaction HAZEBROUCQ
- Le Courrier de Fourmies
- Le Bonhomme picard
- L'Echo du Thelle
- La Voix du Nord rédaction Villeneuve-d'Ascq
- L'Observateur de l'avesnois
- L'Observateur du Valenciennois
- La Voix du Nord Avesnes-Fourmies
- La Voix du Nord rédaction de Béthune
- La Voix du Nord rédaction Marcq - Lambersart
- La Voix du Nord édition LOOS HAUBOURDIN LES WEPPE
- La Sambre
- La Voix du Nord rédaction Maubeuge
- L'Observateur de Beauvais
61 - Orne
62 - Pas-de-Calais
- L'Indépendant du Pas de Calais
- La Voix du Nord
- Agriculture et Territoire Horizon NPDC
- L'Abeille de la Ternoise
- Le Journal de Montreuil
- La Semaine dans le Boulonnais
- L'Avenir de l'Artois
- L'Echo de la Lys
- La Voix du Nord rédaction Étaples
- La Voix du Nord Rédaction de Saint-Omer
- La Voix du Nord rédaction Lens
63 - Puy-de-Dôme
64 - Pyrénées-Atlantiques
65 - Hautes-Pyrénées
66 - Pyrénées-Orientales
67 - Bas-Rhin
68 - Haut-Rhin
69 - Rhône
70 - Haute-Saône
71 - Saône-et-Loire
72 - Sarthe
74 - Haute-Savoie
75 - Paris
- L'Informateur de Seine-et-Oise
- Liberation
- Les Petites affiches
- France Soir
- Le Journal spécial des sociétés
- Les Annonces de la seine
- Moniteur des bâtiments et travaux publics
- Les Affiches parisiennes
- Le Nouvel Economiste
- CHR - L'Auvergnat de Paris
- Paris Notre Dame
- Les Echos
- La Gazette du palais
- L'Itinérant
76 - Seine-Maritime
77 - Seine-et-Marne
78 - Yvelines
79 - Deux-Sèvres
80 - Somme
82 - Tarn-et-Garonne
83 - Var
84 - Vaucluse
85 - Vendée
86 - Vienne
87 - Haute-Vienne
91 - Essonne
92 - Hauts-de-Seine
93 - Seine-Saint-Denis
94 - Val-de-Marne
95 - Seine-Saint-Denis
971 - Guadeloupe
972 - Martinique
973 - Guyane
974 - Réunion
Liste non exhaustive